CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site ( GRAVURES ET LEGENDES POLLET Frédéric 57 Grande Rue 02400 BONNEIL France N° Siret 380 580 601 00015) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut s’informer des conditions générales de ventes sur le site. Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées par GRAVURES ET LÉGENDES, le consommateur reconnait que les CGV applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
Les produits vendus sur le site boutique.gravuresetlegendes.com sont vendus aux particuliers, associations, club… représentés par une personne physique. Les présentes CGV sont donc applicables qu’aux consommateurs, tels que définis par les dispositions du code de la consommation.
GRAVURES ET LEGENDES ne peux échanger ni reprendre les commandes qui ont été validé par BAT signé ou Email confirmant la mise en fabrication par l’Acheteur car toutes les commandes sont des créations à la demande de l’Acheteur.
Le fait pour toute personne de commander un produit personnalisé pour vous sur le site boutique.gravuresetlegendes.com fait acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LES COMMANDES
Les commandes se prennent seulement par le biais du site boutique.gravuresetlegendes.com. A réception de votre commande un mail de proposition de mise en page vous sera envoyé afin d’établir un BAT pour toute personnalisation de Quille, Plaque (N’oubliez pas de mettre votre mail dans le bon de commande).
Pour tout ce qui est Rond de Serviette, Coquetier, Porte Clefs... avec juste un prénom, surnom ou signe astrologique, remplir le bon de commande, un prénom par ligne écrit en lettre capitale ou bâton avec accents ou pas si il y a lieu, le tarif sera indiqué à l’ Acheteur dans la colonne de droite, ne pas oublier d’ ajouter les frais de port.
Pour tout ce qui est dessin sur le site, l’Acheteur doit noter la référence, il est aussi possible à l’Acheteur de soumettre son ou ses dessins, pour cela l’Acheteur doit envoyer le ou les dessins par mail à contact@gravuresetlegendes.com pour voir si il est réalisable. Tout départ de commande est signalé à l’acheteur par l’envoi d’un mail avec N° du colissimo ce qui vous permettra de suivre l’avancé de la livraison de votre commande (Colissimo.fr).
L’Acheteur a possibilité d’adresser un mail à contact@gravuresetlegendes.com ou téléphoner au 03.23.82.39.58 pour obtenir des informations supplémentaires.
PRIX ET DETAXES
Les prix indiqués sur le site boutique.gravuresetlegendes.com sont en Euros TTC (entreprise non soumise à la TVA)
Les prix de vente indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expédition restent à la charge de l’Acheteur et lui seront facturés. Les
droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptible d’être exigées et seront également à la charge de l’Acheteur
GRAVURES ET LEGENDES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat est alors celui observé sur le site au moment de l’enregistrement de votre commande sur boutique.gravuresetlegendes.com
MODALITES DE PAIEMENT
Tout les achats effectués sur boutique.gravuresetlegendes.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à l’Acheteur si celui-ci n’a pas réglé la totalité de la commande, frais de port inclus.
Le règlement des achats de l acheteur peuvent s’effectuer de divers façons :
Par carte bancaire : Contacter par mail contact@gravuresetlegendes.com ou par téléphone
03.23.82.39.58 afin d’ envoyer à l’acheteur un N° de facture qui permettra d’accéder au paiement
sécurisé situé sur le site. Cartes acceptées : les cartes bancaires Nationales et Internationales
utilisant les réseaux VISA ou MASTERCARD
Par chèque bancaires : à l’ordre de GRAVURES ET LEGENDES et à envoyer au 57 Grande Rue 02400 BONNEIL
Par virement : Contacter par mail contact@gravuresetlegendes.com ou par téléphone 03.23.82.39.58 afin d’ envoyer à l acheteur un RIB. Une facture sera envoyé par mail l’ acheteur doit noter le N°de facture sur l’ordre de virement. Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non cité ci-dessus.
Toute commande sera suspendue en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou virement de la part de la banque de l’ Acheteur. GRAVURES ET LEGENDES se réserve le droit de refuser d effectuer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé une commande précédente. GRAVURES ET LEGENDES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au total encaissement facture plus frais de port.
MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France et en Europe par Colissimo suivi. L’Acheteur s’engage à indiquer sur le bon de commande , toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire GRAVURES ET LEGENDES ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Acheteur.
GRAVURES ET LEGENDES traite votre commande en 3 à 5 jours ouvrables dès réception de votre bon de commande et du paiement intégrale de la commande en cas de délai de
livraison plus important (commande très importante ou rupture de stock de matériel ) l'Acheteur sera contacté pour savoir si la commande est maintenue , au quel cas si l acheteur annule sa commande , son chèque lui sera renvoyé sous 8 jours.
GRAVURES ET LEGENDES n’est pas tenu responsable des retards de la poste, ni des grèves, ou intempéries retardant la livraison, ainsi que les dégâts occasionnés pendant le transport ou une mauvaise utilisation des produits.
ERREUR DE LIVRAISON ou de COMMANDE
Si l’Acheteur constate une erreur dans sa commande, l’Acheteur et tenu d’en informer par E .mail contact@gravuresetlegendes.com dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la réception du colis.
LES PRODUITS REPRIS ou ÉCHANGES
Les commandes de prénoms sur Coquetiers, Ronds de Serviette, Porte Clef, Dé à Coudre de Collection si erreur (fautes de frappe) de la part de GRAVURES ET LEGENDES, le produit est remplacé gratuitement.
PRODUITS NON REPRIS EN CAS D’ERREUR
Toutes commandes confirmées avec BAT retourné signé ou avec un mail de confirmation pour la mise en fabrication.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les commandes étant des demandes spécialement réalisées pour l acheteur avec des prénoms des noms de familles, des dates, des logos bien définis, il n’y aura plus de droit de rétractation une fois l’accord de la mise en fabrication par l’acheteur.
GARANTIE COMMERCIALE
Tout les produits achetés sur boutique.gravuresetlegendes.com bénéficient d’une garantie de fabrication d’une période de 1an à compter de la date de facturation du produit sauf mauvaise utilisation du produit.
En cas de besoin l’Acheteur pourra toujours contacter GRAVURES ET LÉGENDES pour connaitre la démarche à suivre en cas de problème par E-mail à contact@gravuresetlegendes.com ou par téléphone au 03.23.82.39.58.
En cas de défaut du produit, l’Acheteur pourra demander son remplacement après avoir envoyé une photo du produit avec son défaut par Email à contact@gravuresetlegendes.com . En cas d’impossibilité de procéder au remplacement l’Acheteur pourra demander son remboursement.
Dans tous les cas, l’acheteur devra présenter la facture du produit émis par GRAVURES ET LÉGENDES pour bénéficier de la garantie.
SECURITE DE TRANSACTION
Afin de garantir vos achats GRAVURES ET LEGENDES a adopté le cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire. En plus d’être cryptées et donc d’être illisible, ces informations ne sont pas stockées.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés »N° 78-17 du 6 Janvier 1978,l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de boutique.gravuresetlegendes.com GRAVURES ET LEGENDES.
DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit Français si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.